Analyse du Rapport d'orientation budgétaire 2017

Voici les grandes lignes de nos observations. Vous y trouverez, ci après, dans l‘analyse les détails de nos  prises de position. N’hésitez pas à nous en faire part de vos remarques. 

Le Code Général des Collectivités Territoriales oblige le Maire à présenter en Conseil Municipal un Rapport sur les Orientations Budgétaires (ROB). A Andrésy, celui-ci  a été présenté le 22 février 2017.

Le Rapport sur les  Orientations Budgétaires est un document important qui annonce les tendances que va prendre la municipalité sur la gestion de notre Ville pour les années futures. Pour nous, il  devrait faire l’objet d’un débat avec l’ensemble des habitants.  Ce n’est pas le cas et nous le déplorons. 

SYNTHES DE NOS REMARQUES  DU RAPPORT SUR LES ORIENTATION BUDGETAIRES (ROB) D’ANDRESY.

1.      La présentation du ROB est  globalement médiocre. Insuffisamment préparé et trop tard, Elle ne permet aucun débat avec l’ensemble de la population. Mal présenté, il ne permet pas de mettre en avant les objectifs de la municipalité en termes de budget et d’aménagements et de financement. Il oublie les interactions avec la Communauté Urbaine, et reste vague sur les divers financements attendus. Bref c’est une présentation de routine que la majorité municipale présente parce que  la loi lui impose.

2.       Seule, Andrésy est une ville avec un autofinancement insuffisant pour ses besoins d’investissement importants. La présentation du ROB 2017 n’offre aucune perspective pour résoudre ce problème, si ce n’est que par l’emprunt. Ce qui revient à déplacer le problème aux générations futures.

3.      Cette situation devrait conduire à une extrême vigilance sur le choix des investissements. Or force est de constater que les investissements inutiles continuent de peser fortement sur le budget de la ville (parc Ile Nancy, relais nautique notamment).

4.      Les investissements futurs, notamment la réhabilitation du centre Louise Weiss ou l’espace sportif et de loisirs du centre-ville devraient faire l’objet de débat public avant toute étude de façon à prendre en compte dès le départ les aspirations des habitants et ne pas s’engager dans des projets inadaptés. Cette démarche de co-construction et de participation n’est décidément pas encore dans l’esprit de la municipalité. 

ANALYSE DU RAPPORT SUR LES ORIENTATION BUDGETAIRES (ROB) D’ANDRESY.

Absence d’un vrai débat citoyen

Nous savons que le Maire et sa majorité municipale n’ont pas eu dans le  passé, n’ont pas et certainement n’auront jamais les gênes de la démocratie participative. Nous pensons que c’est avec l’ensemble de la population et en amont que nous pouvons préparer, dessiner et élaborer le Budget de la Ville.

La présentation en Conseil Municipal laisse à désirer : pas de mise en lumière de la stratégie municipale et des objectifs recherchés mais une série de chiffres énoncés rapidement. Cela semble être un mal obligatoire que de préparer et de présenter le ROB. Durant cette séance du Conseil Municipal nous avons bien  senti que le Maire et sa majorité s’en passeraient volontiers.

 Ce ROB de 34 pages nous présente sur les  neuf premières le contexte international et national. Incontestablement les revues économiques traitent plus sérieusement la question. L’impact de ce contexte avec le budget de la ville est à peine abordé.

la loi de finance pour 2017 

·         Dans la période actuelle de remonter de l’inflation le fait de revaloriser les valeurs locatives sur l’inflation constatée et non prévue  diminue les impôts mais aussi les recettes espérées.

·         La baisse de dotation de l’Etat continue. Il faut relativiser la dotation de l’Etat représente moins de 10% du budget de la commune (cf.page 25). Et il existe  aussi des recettes supplémentaires, notamment le fond de soutien à l’investissement FSIL, mais aussi grâce au (Fond de Péréquation InterCommunales FPIC ( cf. page 26).

·         L’évolution du point d’indices permettra d’apporter un peu de pouvoir d’achat aux agents municipaux, mais coutera à la commune.

·         Enfin l’allocation de compensation versée par la ville à la Communauté Urbaine  (CU) pourra être partagée en deux : une partie en fonctionnement et l’autre en investissement, ce qui soulagerait  le budget de fonctionnement de la ville.

La dette d’Andrésy est saine, inférieure à la moyenne de la strate. 8,5 M€ correspondant à 11,5 années de remboursement compte-tenu de la capacité d’autofinancement.

Les dépenses sont stables : on ne voit pas l’effet des transferts de charges à la Communauté d’Agglo (CA2RS) puis à la nouvelle  Communauté Urbaine (GPS&O). L’analyse  de ces transferts est cependant indispensable pour comprendre toute évolution. Les dépenses de personnel (plus de 60% des dépenses) sont au niveau 2009, en même temps que le nombre d’agents ait diminué de 10% (de 250 à 230 sur la même période). Là encore nous demandons  avoir une analyse précise de cette évolution : hausse des salaires, transfert à la communauté d’agglo puis urbaine, poids des hauts salaires,

Les recettes : Les recettes fiscales augmentent du fait des droits de mutation Les dotations de l’Etat qui ne représentent qu’une faible partie des recettes diminuent.

L’autofinancement reste médiocre : Ceci n’est pas nouveau : la municipalité a un problème de financement de ces investissements .Rien n’est dit  sur le comment  pourrait-on réaliser  un jour l’amélioration de l’autofinancement ? Ce problème est structurel  et ne pourra être résolu qu’à une échelle différente de la ville : nous pensons, par exemple, à une révision sensible de l’allocation de compensation  à l’augmentation sensible des impôts, à la fusion de communes, à la reprise par la Communauté  Urbaine (GPS&O) de certaines structures ou évènement de la ville de façon à alléger sensiblement le budget de la ville, …Les idées ne manquent pas, mais elles ne sont pas évoqués ni débattues par les citoyens !

Du fait, du bonus de la vente des terrains de l’ancien collège, des financements par les promoteurs immobiliers d’investissements de la ville (en contrepartie de concessions sur les projets d’aménagement) et à l’augmentation de l’emprunt le Maire et la majorité termineront leur mandat sans avoir essayé de résoudre ce problème… Les autres devront s’en charger. 

Les investissements réalisés (6,7 M€ + 1,3 M€ d’acquisitions foncières):

·       Finalement les travaux d’aménagement de l’ile Nancy ont coûté plus de 1,6 M€. Sans compter qu’il faudra acheter un bateau pour y aller (140 000 €)

·       Et nous payons toujours l’aménagement du centre- ville (1,2 M€)

Ces deux aménagements représentent à eux seuls, si on ne tient pas compte des acquisitions foncières destinées à être remboursées lors de la revente,  42 % des investissements réalisés (pour information : Parc les vikings (0,3 M€). Plateau sportif Charvaux (0,4 M€.). Les habitants du quartier attendent toujours le démarrage des travaux Aménagement des écoles  (1,8 M€). Terrain de pétanque 54 000€ .  Pourquoi cet investissement alors que notre commune voisine Triel possède un terrain existant qui ne demande qu’à être améliorer ? )

Projets d’investissements à venir : une liste à la Prévert

·         La Municipalité  prévoit 23 M€ à d’investissement d’ici 2021. Pourra t’elle tout faire ? Et surtout quelle logigue ?

·         Certains aménagements sont indispensables et nous les approuvons :

o   les écoles Le Parc et Denouval de l’ordre de 10M€ (indispensables avec l’accroissement de la population)

o   la réhabilitation des bâtiments publics : 2 M€ (Ce sont des investissements permettant notamment d’importantes économies énergétiques)

o   la mise en accessibilité des équipements publics : 1,4 M€ (les obligations existent déjà depuis la loi de2005)

o   le centre Louise Weiss : 2,5 M€. Cela revient tous les ans et s’est décalé en raison d’autres choix de la municipalité.

o   L’espace sportif et de loisirs du centre- ville : 2 M€.  

·         Certains sont sans perspective : le Moussel 317 000€ dont 54 000€ en 2017. En quoi cela peut-il correspondre et pourquoi faire ? On sait tous que si on veut donner une utilité à ce bâtiment les dépenses seront nettement plus élevées. Ce sera à la municipalité suivante de s’en occuper.

·         Certains montrent bien le manque d’anticipation : Le bateau actuel pour aller sur l’île Nancy n’est plus aux normes (c’était une bonne affaire lorsqu’on l’a acheté !!!) ; et donc on est bien obligé avec la fréquentation prévue du nouveau parc (qui va bien-sûr nuire à l’espace naturel qu’on aurait voulu protéger) d’en acheter un autre.

·         Certains sont inutiles : le relais nautique dont le budget est passé à 350 000€. La vidéo-surveillance 170 000€.

Les investissements de la Communauté Urbaine sur Andrésy. Ce sujet est complétement absent de la présentation. C’est bien dommage car cela correspond à des demandes des citoyens :

·         Les voiries sont en mauvais état. Que fait-on ?

·         La continuité de la promenade Noël Marc : Où en est-on ?

·         La participation de la communauté dans les investissements Louise Weiss et l’espace sportif et de loisirs, du bateau du parc Nancy ?

·         Partage des Projets Urbains Partenariaux (PUP). Financement d’équipements publics par des promoteurs. Une partie de ces équipements publics sont du ressort de la communauté et une autre de la ville. Comment cela se répartit ?

On voit bien que désormais le budget de la Ville et celui de la Communauté Urbaine sont étroitement liés, mais on continue de faire comme si rien n’était : routine ou aveuglement ?

Comment payer tous ces investissements : la Municipalité  ne présente pas de quel manière seront financés ces 23 M€ d’investissements sur 5 ans. Essayons-nous à cet exercice :

·         L’autofinancement : 0,7 M€ par an. Soit 3,5 M€

·         La FCTVA : remboursement de la TVA aux collectivités : 3,5 M€ (16%)

·         Les promoteurs : les projets urbains partenariaux (PUP). Il s’agit de faire financer par les promoteurs une partie des équipements publics en contrepartie de certains accommodements urbanistiques. Rien n’est gratuit avec les promoteurs. 5 M€ ?

·         Les subventions : 5 M€ (le tiers des investissements) ?

·         L’emprunt : on voit qu’il manque 6 M€. Ce serait un accroissement de 75% de la dette qu’il faudrait envisager ?

Nous aurions souhaité  avoir dans la présentation du ROB une projection du financement, ce qui aurait contribué  alimenter le débat.

Les impôts :

Les impôts « commune et communauté urbaine » sur Andrésy ont diminué en 2016. Cela ne s’est pas vu compte-tenu de l’augmentation de 66% de la part départemental. Cette baisse était un élément de négociation avec la Communauté Urbaine sur l’allocation de compensatoire qu’Andrésy paye à la communauté. Il est vraisemblable que l’on reviendra en 2017 à la situation initiale en réinscrivant ces 3,5% de taxe foncière à quoi s’ajoutera  certainement une augmentation des impôts de la Communauté Urbaine. On voit bien que l’on ne peut plus parler impôts de la Ville sans l’associer à ceux de la Communauté Urbaine et à l’allocation de compensation. 

L’avant dernière phrase de la conclusion  présentant la’’ stratégie financière’’ :<< la capacité à faire évoluer les taux de la fiscalité locale>> est annonciatrice, sans le dire,  de la futures augmentation de nos impôts locaux.